En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 25

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Alinéa 8

Après le mot

biocarburants

insérer les mots :

dont le bilan énergétique et carbone est positif

Objet

Cet article prévoit, en fixant un objectif intermédiaire pour 2030, la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040. Il prévoit également la fin de la vente de poids lourds, d’autobus et d’autocars neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Pour accompagner ces évolutions, il est prévu un soutien à l’acquisition de véhicule propre.

Un amendement du rapporteur adopté en commission a étendu le soutien prévu à la transformation des véhicules (retrofit) et au recours aux biocarburants.

Si les biocarburants peuvent constituer une alternative aux carburants conventionnels pour accélérer la décarbonation des véhicules lourds, les auteurs de l’amendement considèrent néanmoins que certains biocarburants, quand ils ne contribuent pas d’ailleurs à une concurrence avec les cultures vivrières, contribuent eux aussi à des émissions de gaz à effet de serre et n’offrent donc pas toujours un bon bilan carbone. Leur production peut également consommer beaucoup d’énergie et dégrader leur bilan énergétique.

Pour ces raisons, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de préciser que le soutien au recours aux biocarburants doit être ciblé sur les biocarburants vertueux en termes de bilan carbone et de bilan énergétique.