En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° La part des produits de qualité répondant aux critères de l’article L. 230-5-1 du présent code, issus d’un circuit court ou d’origine française. » ;

Objet

Cet amendement vise à prévoir que le bilan statistique annuel doit également évaluer la part des produits de qualité issus des circuits courts et ceux d'origine française.

Les auteurs de cet amendement sont favorables au maintien d'un niveau de qualité important pour les produits servis en restauration collective et espèrent que cet objectif permettra de structurer une offre locale ou a minima nationale.

C'est pourquoi, ils estiment que le bilan devra également se pencher sur ces deux dimensions afin d'évaluer l'évolution de l'origine de l'approvisionnement des gestionnaires de restaurants collectifs.