Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1401
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, quatrième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
y compris pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'essor de la restauration à emporter ou livrée, accentuée par la crise sanitaire actuelle.
Il vise à préciser que les études de l'Observatoire, nécessaires à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, devront également se pencher spécifiquement sur ce secteur qui a ses propres spécificités.
Les auteurs de cet amendement précisent qu'il a été travaillé avec la société Uber.