En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une analyse globale de l’ensemble des expérimentations en cours, assortie de recommandations pour lever d’éventuelles difficultés et en faciliter ainsi la généralisation, est présentée par la Gouvernement au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi.

Objet

L'alinéa 14 de l'article 1er prévoit que l'évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement.

Les auteurs de cet amendement partagent cette nécessité.

Ils estiment toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l'économie d'une analyse globale, à mi-parcours, de l'ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de recommandations en vue de lever d'éventuelles difficultés de mise en œuvre de l'affichage environnemental et donc faciliter, à terme, sa généralisation.