En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR et LONGUET, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI et de NICOLAY, Mme DUMAS, M. CARDOUX, Mme THOMAS, MM. HUGONET et Bernard FOURNIER, Mmes LOPEZ, BONFANTI-DOSSAT et CHAUVIN, MM. SAUTAREL et SIDO, Mme JOSEPH, MM. COURTIAL et Daniel LAURENT, Mmes PROCACCIA, GRUNY et DREXLER, MM. BOUCHET, DUPLOMB, GENET et MEURANT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et LAVARDE, MM. CHEVROLLIER, CHARON, LEFÈVRE et LE RUDULIER, Mme PLUCHET, MM. ALLIZARD, SOMON, SAVIN, BOULOUX et HOUPERT, Mme SCHALCK, M. Henri LEROY, Mmes LASSARADE, DI FOLCO et DUMONT et MM. SEGOUIN, GRAND, SAURY, BRISSON et RAPIN

ARTICLE 22 BIS BA 

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elles sont compensées par un effort d’innovation, de recherche et de formation, en faveur de l’industrie nucléaire française, et notamment des réacteurs nucléaires les plus avancés.

Objet

Le présent amendement a pour objet de compléter le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes, issu des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat.

Afin d'éviter que ces fermetures réduisent l'attractivité de la filière nucléaire, avec des conséquences potentiellement défavorables à la sûreté, il prévoit qu'elles soient compensées par un effort d’innovation, de recherche et de formation en direction de l’industrie nucléaire française, et notamment des réacteurs nucléaires les plus avancés.