En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN et PLA, Mmes MEUNIER et CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, ANTISTE, Patrice JOLY, BOURGI et TODESCHINI, Mmes ROSSIGNOL et BONNEFOY, M. TISSOT, Mme BRIQUET, M. COZIC et Mme MONIER

ARTICLE 60 BIS

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I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

modalités et les délais d’instauration

par les mots :

réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

mentionné

par les mots :

et du « chèque déjeuner pour tous » mentionnés

Objet

Cet amendement propose de compléter le rapport gouvernemental prévu à l'article 60 bis par l'examen d'une piste supplémentaire pour répondre à l'urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l'accès à une alimentation durable : celle d'un « chèque déjeuner pour tous ».

Il s’agit d’étudier la possibilité d’étendre le dispositif du « chèque déjeuner » (ou titre-restaurant) qui constitue aujourd’hui un avantage social, au sein de l’entreprise, censé offrir une alternative à une restauration collective organisée par l’employeur. Ce moyen de paiement, remis par l’employeur au salarié, est financé à hauteur de 40 % à 50 % par le salarié lui-même. Le reste est pris en charge par l’employeur mais cette participation est exonérée des cotisations de sécurité sociale (dans la limite de 5,55 € par titre).

Afin de favoriser une approche universelle à l’accès à l’alimentation et éviter toute forme de stigmatisation ou de charité, il convient d’expérimenter l’extension de cet avantage social à l’ensemble de la population. En effet, en généralisant l’accès au même titre, affecté au paiement des mêmes produits alimentaires dans les mêmes restaurants et commerces, nous favoriserions la cohésion sociale et enverrions un message clair : l’alimentation, un besoin vital pour tout être humain, ne doit pas être un marqueur social.