En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN et PLA, Mmes LEPAGE, MEUNIER et CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, ANTISTE, Patrice JOLY, BOURGI et TODESCHINI, Mmes ROSSIGNOL et BONNEFOY, MM. TISSOT et KERROUCHE, Mme BRIQUET, MM. RAYNAL et COZIC et Mme MONIER

ARTICLE 60

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I. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ;

II. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ;

Objet

Cet amendement vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective.

La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).