En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPO-CANELLAS et CANÉVET, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. de NICOLAY, LEVI, MÉDEVIELLE, SAUTAREL et Jean-Michel ARNAUD et Mme JOSEPH

ARTICLE 35

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Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de contribuer à la réduction de l'empreinte carbone du transport aérien, l'Etat se fixe pour objectif d'ici 2025 de réduire l'émission des gaz à effet de serre du secteur par l'amélioration de la performance environnementale de la navigation aérienne, en mettant en place des routes plus directes afin de réduire les distances parcourues par les avions en croisière, en réduisant les temps d'attente et de roulage sur les pistes, et en généralisant les procédures d'approche en descente continue.

Objet

La navigation aérienne est un véritable levier pour réduire l'empreinte environnementale du secteur aérien. La performance environnementale de la navigation aérienne est en effet un des moyens - à côté de l'utilisation des biocarburants ou du renouvellement des flottes - pour le transport aérien de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. On estime ainsi que les progrès en matière de navigation aérienne et de contrôle aérien réalisés grâce au Ciel unique européen, c'est-à-dite un espace aérien interopérable, permettront de réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre en Europe. Il y a donc un enjeu important pour le transport aérien à développer les outils technologiques et les mesures opérationnelles du contrôle aérien pour réduire l'impact environnemental de la navigation aérienne.

Les gains en matière d'émissions de gaz à effets de serre peuvent être obtenus principalement par trois vecteurs.
- Une gestion plus intégrée des vols dans leurs différentes phases, au départ et à l'arrivée favorisée par l'achèvement du Ciel unique européen, et son volet industriel SESAR, permettra de réduire les temps d'attente au sol et en vol, économisant ainsi du kérosène et réduisant les émissions de GES.
- En vol, la navigation par satellite permet d'améliorer la performance des routes de croisière en les optimisant. La mise en service de routes plus directes, planifiables par les compagnies et l'utilisation des espaces libres en haute altitude permet de réduire les émissions gazeuses (CO2 mais aussi les émissions d'oxyde d'azote NOx et les émissions polluantes) des avions.
- Enfin, toujours grâce au positionnement satellite, les descentes continues à l'atterrissage et les montées rapides en altitude au décollage permettent elles aussi d'économiser des consommations d'énergie et de réduire les émissions polluantes et le bruit pour les populations riveraines.
Il s'agit donc par cet amendement d'inciter la DGAC, et plus spécifiquement la DSNA, d'accélérer le développement et la mise en place de ces outils et de ces procédures du contrôle aérien, ce qui implique l'achèvement à moyen terme et sans retard supplémentaire des grands programmes de modernisation de la navigation aérienne, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.