En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. RAMBAUD, LÉVRIER, BUIS, IACOVELLI, BARGETON, MOHAMED SOILIHI, HAYE, THÉOPHILE et PATIENT

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

1° Première phrase

Après le mot :

fiable

insérer le mot :

, quantifiée

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

notamment

par le mot :

principalement

Objet

Prioriser certaines informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service

Cet amendement vise à hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service.

Il entend mettre  en exergue des informations relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services.

L'objectif est d'éviter une dilution de cette information essentielle.