En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, CAPUS et WATTEBLED, Mme SAINT-PÉ et MM. KERN, Alain MARC et LEVI

ARTICLE 60

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Alinéa 15

Après les mots :

prennent en compte

insérer les mots :

lorsque cela est pertinent,

Objet

Si elle est vivement recommandée, la prise en compte des critères de fraîcheur, de saisonnalité et de niveau de transformation des produits n'est pas toujours pertinente pour toutes les denrées alimentaires. Par exemple, certaines denrées se conservent très bien et peuvent être acquises à un autre moment que celui de la récolte ou sous un format (surgélation, conserve), ce qui a peu d'impact sur la qualité du produit. La fraîcheur n'a pas d'incidence sur les produits secs tels que les céréales ou les légumineuses. Enfin, le niveau de transformation doit être apprécié en fonction de la destination des produits et de l'équipement des cuisines. Cette modification vise ainsi à ajouter la souplesse nécessaire aux situations décrites plus haut.