En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. BONHOMME

ARTICLE 40

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces propositions peuvent comporter des travaux permettant de réduire les risques d’exposition à la pollution de l’air, à la pollution sonore et aux risques liés aux aléas climatiques.

Objet

Cet amendement vise à introduire dans l’audit énergétique une proposition de travaux liés aux enjeux environnementaux mais aussi sanitaires : qualité de l’air intérieur, qualité acoustique et résilience vis-à-vis des risques climatiques.

L’objectif à travers l’audit est, d’une part de constater les risques liés aux pollutions de l’air intérieur et aux nuisances sonores internes et externes au logement, et d’autre part, de constater et prendre en compte les risques du bâtiment liés aux aléas climatiques (vagues de chaleur (canicules), les pluies intenses/inondations, les tempêtes).

Il est ainsi proposé une liste de travaux permettant de réduire ces risques liés à la qualité de l’air (ventilation, choix de matériaux peu émissifs et peu polluants), risques de nuisances sonores et une visant à renforcer la résilience du bâtiment face à ses risques, en cas de rénovation dans les logements.