En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUSSON et VOGEL, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LAVARDE et BELRHITI, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. MOUILLER, SAVIN, SOL, KLINGER, BONHOMME, PIEDNOIR, de NICOLAY et Henri LEROY, Mmes SCHALCK et LASSARADE, MM. SAVARY, SEGOUIN, SAURY et GENET, Mme DUMONT et MM. BRISSON et MANDELLI

ARTICLE 39 QUINQUIES

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

et l?efficience de ces dispositifs

Objet

La pollution de l?air est un véritable fléau aux conséquences multiples : dégradation de la santé, coût économique et financier pour notre système de santé, érosion de notre biodiversité, dégradation de nos conditions de vie et de travail. Ainsi, alors que nous passons 90% de notre temps en intérieur, l?air que nous respirons y est souvent plus pollué que l?air extérieur.

Afin d?améliorer la qualité de l?air intérieur dans les bâtiments anciens, la rénovation énergétique des bâtiments doit se faire dans un souci de qualité sanitaire et d?innocuité pour ses occupants. C?est pourquoi, le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et le bon renouvellement d?air (suivi du CO2) doit faire partie des éléments de diagnostics et être intégré au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le présent amendement propose de compléter l?article 39 quinquies en ajoutant au dispositif existant l?évaluation de l?efficience des conditions d?aération ou de ventilation afin de s?assurer de son efficacité.