En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 UNDECIES

Après l'article 20 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’orpaillage en Guyane française, précisant, notamment, la définition et le cadre légal qu’il entend apporter à l’exploitation minière industrielle ainsi que la distinction qu’il entend faire, dans la législation minière, entre orpaillage industriel et orpaillage artisanal. Ce rapport fera précisément état des conséquences sanitaires de l’orpaillage sur les peuples de l’intérieur de la Guyane (populations autochtones amérindiennes et bushinengués) ; des produits chimiques qu’il convient de mieux encadrer voire de proscrire dans la législation minière, afin de mieux protéger l’environnement et les populations environnantes de ces exploitations et des standards environnementaux clairs qu’il entend mettre en place au moment de l’octroi d’un permis exclusif de recherches ou d’une concession minière, autant que des moyens dévolus à leur respect.

Objet

Si le Gouvernement a fermement affirmé son opposition au projet « Montagne d’Or » en Guyane, ce que les auteurs de cet amendement saluent, notamment car celui-ci mènerait au « gouffre environnemental », tel que souligne l’association France Nature Environnement, il reste pourtant évident que l’orpaillage, particulièrement non régulé, entraîne de nombreuses conséquences négatives pour l’environnement et pour l’Homme. En effet les substances utilisées sont extrêmement toxiques et entraînent une destruction de la biodiversité autant que des lieux d’habitat des populations autochtones de Guyane (amérindiens et bushinengués).

L’exploitation aurifère industrielle a recours au cyanure et à la soude caustique, un procédé extrêmement nocif pour l’environnement. L’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure en moyenne. À titre de comparaison, quelques millilitres de cette substance sont déjà mortels pour l’homme. En ce qui concerne les petits orpailleurs, le procédé le plus utilisé est à base de mercure.

Or le cyanure et le mercure contaminent les sols et les nappes phréatiques à jamais. Mêmes lorsque les mines d’or sont fermées, les gravats traités au cyanure émettent des acides sulfuriques toxiques pendant des décennies, tel que le relèvent de nombreuses études.

En outre, l’extraction aurifère industrielle nécessite par ailleurs des quantités d’eau astronomiques. En moyenne, 140 000 litres d’eau par heure sont nécessaires, ce qui correspond à la consommation d’eau annuelle d’un foyer de trois personnes (en Allemagne). L’eau contaminée est stockée dans des bassins de rétention recouverts d’un film étanche puis partiellement retraitée. De fortes pluies susceptibles de provoquer des débordements ou des ruptures de digues et des micro-perforations pouvant endommager le film constituent de grands risques environnementaux. Les ruptures de digues sont fréquentes.

Enfin, les populations autochtones, particulièrement exposés à ces produits toxiques en sont les premières victimes. Celles-ci, vivant au bord des fleuves en subissent directement les conséquences. À titre d’illustration, selon l'Institut de veille sanitaire, en 2005, la concentration moyenne de mercure retrouvée dans les cheveux de la population amérindienne du Haut-Maroni était plus élevée qu'en 1997 : 12,2 μg/g de cheveux en 2005, contre 10,6 en 1997 ; le seuil tolérable étant fixé à 10 pour l'OMS. Les enfants, qui naissent normalement, peuvent pour autant avoir un développement psychomoteur altéré, des troubles de cognition, de mémorisation ou de l'apprentissage, par exemple. Il ne s’agit là que de la partie émergée de l’Iceberg.

Il revient donc au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’orpaillage en Guyane française, afin de mettre en place une politique qui soit plus respectueuse de l’environnement et afin de mettre en lumière les conséquences sanitaires que subissent les populations concernées, à des fins, notamment, d’indemnisations pour ce que les auteurs du présent amendement qualifient d’«écocide ».