En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 QUATER

Après l'article 60 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les objectifs à tenir en matière de diminution de la part des importations de produits agricoles et alimentaires nécessaires, filière par filière, et tenant compte des évolutions constatées ces vingt dernières années, pour réduire l’empreinte carbone des Français présentée par la stratégie nationale bas-carbone pour le poste de consommation « alimentation », et, le cas échéant, en présentant les mesures de consolidation des normes environnementales et en termes d’émissions de gaz à effet sur l’ensemble du cycle de production exigibles à l’entrée sur le marché français.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent répondre directement à la croissance de l’empreinte carbone des Français liée au poste « alimentation » et à la croissance globale des importations de produits agricoles et alimentaires, en particulier dans le secteur des fruits et légumes et des viandes.

La poursuite de la croissance des importations agricoles destinés à l’alimentation des Français est contradictoire avec l’atteinte des objectifs climatiques de la France, et avec toute ambition de raccourcissement des distances parcourues entre le lieu de production et de consommation.

Aussi, nous proposons qu’un rapport spécifique soit remis dans les six mois par le Gouvernement au Parlement sur cet enjeu essentiel pour limiter les émissions importées de gaz à effet de serre du secteur agricole et alimentaire.