En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. LEVI, Mme BILLON, M. BONHOMME, Mmes PERROT et JACQUEMET et MM. CIGOLOTTI, HINGRAY, Henri LEROY, CHARON, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD, DÉTRAIGNE et LAMÉNIE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Remplacer les mots :

est rendu

par les mots :

peut être rendu

Objet

Les expérimentations qui seront menées doivent permettre d’évaluer notamment la faisabilité technique d’un affichage environnemental ainsi que vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les évaluations qui seront menées au terme des expérimentations permettront également d’analyser les enjeux économiques de cet affichage et de conclure sur l’intérêt de le rendre obligatoire dans certains secteurs.

L’objet de cet amendement est de ne pas préjuger des conclusions des expérimentations et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de l’affichage dans certains secteurs.