Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Direction de la Séance
N°20 rect.
27 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 61 , 60 , 59)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LABBÉ, SALMON, GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
décembre 2020
par les mots :
février 2021
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable solution à la filière betterave sucrière.
Ils souhaitent, par cet amendement, souligner les faiblesses de ce projet de loi, notamment concernant sa date d'entrée en vigueur, qui est prévue avant même la publication d'un avis de l'ANSES sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, attendu pour janvier 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).