En séance

Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 , 59)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation permettant l’utilisation de produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques. 

Il ne s’agit pas d’opposer écologie et agriculture bien au contraire.

L’impact des néonicotinoïdes sur l’environnement et la biodiversité sont d’une ampleur alarmante qui n’est plus à démontrer. Ces produits dérèglent et affaiblissent les écosystèmes et les acteurs de la biodiversité qui sont vitaux pour la production alimentaire.

S’opposer à la réutilisation des néonicotinoïdes c’est protéger la richesse productive des sols. En effet, ces pesticides ont un impact sur les organismes vivants qui maintiennent la structure du sol, en régulent la chimie, participent à la régulation du cycle de l’eau et améliorent la fertilité des terres agricoles. Comme le souligne de nombreux rapports, cette fonction de décomposition de la biomasse végétale et de recyclage des nutriments est cruciale pour la productivité agricole.

S’opposer à la réutilisation des néonicotinoïdes c’est protéger les insectes pollinisateurs qui connaissent un déclin sans précédent dans l’histoire, alors même qu’ils jouent un rôle crucial dans la production agricole et alimentaire

S’opposer à la réutilisation des néonicotinoïde c’est simplement refuser de continuer dans la voie d’une agriculture industrielle destructrice, afin, contraire d’assurer la pérennité de l’Agriculture et des systèmes de cultures.

Il ne s’agit pas de minimiser la crise que connait la filière betteravière, mais il importe de souligner que cette crise est due à la libéralisation du marché du sucre. Libéralisation qui met en danger notre souveraineté alimentaire et la survie de nombreuses exploitations. Cette crise est due au manque d’anticipation des pouvoirs publics et à l’incapacité de penser dans le long terme un véritable soutien à une transition agroécologique. Et comme cela a été souligné par le rapporteur de la commission du développement durable du Sénat, la possibilité d’une nouvelle autorisation temporaire des néonicotinoïdes ne constitue donc en aucun cas un gage pour la pérennité de l’emploi et pour la soutenabilité de la filière à long terme.

Enfin cette dérogation s’oppose au principe de non-régression inscrit à l’article 2 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui précise que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment » . Aucune étude scientifique nouvelle n’ayant remis en cause ni la nocivité pour les pollinisateurs et insectes auxiliaires, ni la persistance dans l’environnement des néonicotinoïdes, une telle dérogation paraît totalement contradictoire à notre droit. Pire c’est une remise des délibérations du Parlement qui par deux fois en 2106 et 2018 a confirmé cette interdiction au nom de l’impératif environnemental.