En séance

Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 , 59)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, SALMON, GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, en fonction de la nature du sol de la parcelle concernée.

Objet

Si les auteurs de cet amendement sont contre toute forme de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes, ils souhaitent par cet amendement attirer l’attention sur l’importance de conditionner à une durée stricte, fixée par l’INRAE, l’interdiction de planter des cultures attractives pour les abeilles après des betteraves traitées.

Du fait de la forte persistance dans les sols des néonicotinoïdes, qui ont une rémanence parfois supérieure à 20 ans, l’interdiction des cultures attractives pour les pollinisateurs doit avoir une durée permettant de limiter réellement l'impact de ce mode d’exposition.

Les auteurs de cet amendement rappellent néanmoins que l'interdiction des cultures attractives pour les néonicotinoïdes ne limite que très partiellement les conséquences très lourdes pour la biodiversité de l'utilisation de ces insecticides : la technique de l’enrobage de semences amène 80% de la matière active à rester dans l'environnement, seuls 20% étant absorbés par la plante. L’exposition de la faune du sol, et les conséquences sur l’eau sont donc inévitables avec cette technique de l'enrobage de semences. Cependant, pour éviter a minima, d'ajouter un troisième mode d’exposition de la faune à ces insecticides, à savoir via la pollinisation, il convient de confier à l'INRAE la définition de la durée d'interdiction prévue à l'alinéa 5.