En séance

Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 , 59)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, SALMON et GONTARD, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336-2 du même code.

Objet

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les néonicotinoïdes représentent une grave menace pour la biodiversité. Aussi, s’ils s'inscrivent contre toute forme d'utilisation des néonicotinoïdes, ils estiment néanmoins qu’a minima, au regard de leur importance pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité, les dérogations à l’interdiction de ces insecticides ne doivent pas pouvoir être autorisées dans les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les parcs naturels.