En séance

Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 , 59)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, SALMON et GONTARD, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique.

Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité pour la biodiversité et la persistance dans l’environnement de ces insecticides, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction.

Il est certes important de considérer les enjeux d’emploi dans la filière betterave sucrière, mais il est possible pour cela de mettre en œuvre des solutions alternatives à la réautorisation de produits dangereux et interdits dans l’Union européenne, comme des mécanismes éco-conditionnés d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ; couplés à un accompagnement volontariste, associant acteurs publics, société civile, et acteurs de l’aval, pour la mise en place rapide d’alternatives agronomiques.