Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Direction de la Séance
N°10
23 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 61 , 60 , 59)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
III. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Par cet nous réitérons notre condamnation de la réintroduction même dérogatoire des certains produits à base de néonicotinoïdes. D’autant que cet article procède à une réécriture de l’article L. 253-8, titre II du code rural et permet de conférer au pouvoir règlementaire la faculté d’autoriser l’utilisation en France d’au moins quatre substances néonicotinoïdes jusqu’ici interdites. Le présent amendement vise donc à rejeter ce recul inacceptable
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).