Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit au respect de la dignité en détention

Commission Mixte Paritaire

M. Christophe-André FRASSA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
5. M. Fabien GAY

(NI)

4'
6. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
8. Mme Catherine BELRHITI

(NI)

5'
__
Total :

37'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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