Proposition de loi : Droit au respect de la dignité en détention
1ère lecture
-
M. Éric DUPOND-MORETTI
garde des sceaux, ministre de la justice -
-
__
-
Total :
53'
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté