Proposition de loi : Certification de cybersécurité des plateformes numériques
1ère lecture
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M. Cédric O
secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté