Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Encourager les dons et adhésions aux associations

1ère lecture

M. Éric GOLD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Arnaud BAZIN

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Sarah EL HAÏRY

secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
1. M. Paul Toussaint PARIGI

(GEST)

4'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
3. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

6'
4. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
5. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

5'
6. M. Didier RAMBAUD

(NI)

4'
7. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
8. M. Éric JEANSANNETAS

(SER)

6'
9. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page