Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Système des ressources propres de l'Union européenne

1ère lecture

M. Clément BEAUNE

secrétaire d'État chargé des affaires européennes
M. Jean-François HUSSON

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Jean-François RAPIN

président de la commission des affaires européennes

5'
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
2. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
3. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
6. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

8'
7. M. Patrice JOLY

(NI)

9'
8. M. Ronan LE GLEUT

(NI)

7'
9. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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