Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°83

28 janvier 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme COHEN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :

« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ;

Objet

Le recueil de l'état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart de ces donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents tels qu'il les déclare au moment de son don.