En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme COHEN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 21 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Cette recherche doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination.

Objet

Le principe d'intégrité du corps et d'auto-détermination de la personne doivent prévaloir, comme le prévoit l'article 16-3 du code civil.

Les enfants, présentant une variation du développement génital doivent par conséquent être pris en charge dans des conditions qui respectent les droits humains fondamentaux, et le principe constitutionnel de la dignité de la personne.

Nous proposons d'attendre que les personnes soient en capacité de décider, ou le cas échéant d'être associées de manière éclairée à la prise de décision.

Tel est le sens de notre amendement.