Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°66 rect.
2 février 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Henri LEROY et CUYPERS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. REGNARD et BOULOUX, Mme LOPEZ, M. CADEC, Mmes NOËL et BELRHITI, MM. PACCAUD et BASCHER, Mme THOMAS, M. LAMÉNIE, Mmes JOSEPH et DEROMEDI et MM. LE RUDULIER et MEURANT
ARTICLE 2 BIS (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité.
Objet
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2 bis, adopté par l’Assemblée nationale, tentait d’y remédier partiellement en prévoyant des mesures de lutte contre l’infertilité, qui englobent la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.