Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°65 rect. bis
2 février 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme THOMAS, MM. PIEDNOIR et GUERRIAU, Mme LOISIER, M. de LEGGE, Mmes VERMEILLET, HERZOG et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, SAUTAREL, CUYPERS, SAURY, CHATILLON, DÉTRAIGNE et PACCAUD, Mmes BELRHITI et MORIN-DESAILLY et MM. RAPIN et LE RUDULIER
ARTICLE 29
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par les expérimentations conduisant à des organismes chimériques comprenant des cellules humaines
Objet
Selon les termes de l’article L1412-1 du Code de la santé publique, « le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit d’élargir le périmètre de ses missions aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques dans d’autres domaines que ceux de la biologie, de la médecine et de la santé (développement de l’intelligence artificielle, environnement).
Cet amendement vise à souligner l’importance d’inclure dans ces missions la réflexion éthique sur les évolutions en matière d’expérimentations sur les chimères animaux-hommes.
Ces expérimentations, destinées en particulier à développer des organes « humanisés » chez des animaux comme le porc ou le mouton, sont déjà engagées dans le monde, ainsi qu’en France (par exemple introduction de précurseurs neuronaux issus de cellules souches pluripotentes induites humaines dans le cortex de souris nouveau-nés, afin d’étudier le développement de ces neurones humains dans le cerveau de la souris adulte * ). Elles posent de multiples questions éthiques quant aux risques de développer des êtres hybrides comportant des traits humains, à l’interface entre éthique humaine et éthique animale.
* Vitrac et al. A chimeric mouse model to study human iPSC-derived neurons: the case of a truncating SHANK3 mutation, Scientific Reports 2020, 10:13315
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.