En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVROLLIER, RETAILLEAU, de LEGGE, SEGOUIN, POINTEREAU, RAPIN et de NICOLAY, Mme LOPEZ, MM. MEURANT, PACCAUD et GREMILLET, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE, Henri LEROY, BASCHER et PIEDNOIR, Mme EUSTACHE-BRINIO et MM. REGNARD, Étienne BLANC, Bernard FOURNIER, SAURY et CARDOUX

ARTICLE 19 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Le bébé médicament, que l’on appelle aussi DPI-HLA, a été autorisé, à titre expérimental, en 2004. Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro : d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie et, d’autre part, pour choisir parmi ceux-ci les embryons génétiquement compatibles avec lui, afin notamment de greffer les cellules souches de cordon ombilical prélevées sur le nouveau-né à son aîné malade. La constitution de stocks de cellules de sang de cordon, offrant une grande variété de typage, décidée lors de la dernière loi de bioéthique, avait comme objectif notamment d’éviter cette pratique. Hautement controversée au niveau de l’éthique, elle n’est plus pratiquée depuis 2014, raison pour laquelle les députés avaient adopté sa suppression en première lecture.

L’Assemblée nationale, en 2^ème lecture, l’a réintroduit et l’aggrave, en autorisant plusieurs tentatives de fécondation in vitro et de tris d’embryons si un embryon HLA compatible n’a pas pu être sélectionné.

Il convient donc de supprimer ces dispositions.

Tel est le sens de cet amendement.