En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVROLLIER et de LEGGE, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, GREMILLET et PACCAUD, Mmes PLUCHET et LASSARADE, MM. MEURANT et SEGOUIN, Mme LOPEZ, MM. de NICOLAY, POINTEREAU et LAMÉNIE, Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, Étienne BLANC, SAURY et CARDOUX

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon.

Objet

Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires.

Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumis à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation.

La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le « gamète » doit être utilisé en fécondation.

Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.

Tel est le sens de cet amendement.