Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°55 rect. ter
2 février 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. CHEVROLLIER, de LEGGE et SEGOUIN, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, de NICOLAY, GREMILLET, PACCAUD et POINTEREAU, Mme PLUCHET, M. BABARY, Mme LASSARADE, MM. MEURANT et RAPIN, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, Étienne BLANC, SAURY et CARDOUX
ARTICLE 14
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Alinéa 10
Après les mots :
s’inscrit
insérer le mot :
exclusivement
Objet
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.