Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°53 rect.
2 février 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
MM. CHASSEING, GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et GUILLOTIN, M. HOUPERT et Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE 30
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Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) Le 4° est complété par les mots : « elle organise et anime chaque année une journée de réflexion sur l’assistance médicale à la procréation et sur le don de gamètes ; »
Objet
Cet amendement vise à instaurer une journée annuelle de réflexion, organisée par l’Agence de la biomédecine, consacrée à l’assistance médicale à la procréation et à la reconnaissance des donneurs de gamètes afin de faire connaitre cette démarche auprès du grand public et d’encourager les dons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.