Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°175
28 janvier 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. CHEVROLLIER
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, avec une pertinence scientifique comparable,
Objet
Redondance inutile qui rend les termes de la loi peu lisible.