Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°174

28 janvier 2021

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14

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Alinéa 10

Supprimer les mots :

ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine

Objet

Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon. 

Cet ajout consiste à rendre possible la recherche sur l’embryon pour la pure connaissance, et donc à le priver de la protection adéquate exigée par la convention d’Oviedo.