En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE, RETAILLEAU, CHEVROLLIER, de NICOLAY et HUGONET, Mme THOMAS, M. CARDOUX, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, Étienne BLANC, GREMILLET, PACCAUD, COURTIAL, BASCHER, BONNE, BOUCHET, REICHARDT et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, MM. SIDO, PANUNZI, Henri LEROY, SEGOUIN et CUYPERS, Mme DESEYNE, M. MEURANT, Mme DEROMEDI, MM. SAURY, BABARY, LAMÉNIE et RAPIN, Mme JOSEPH et MM. CHAIZE et BOULOUX

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17

Remplacer la première occurrence du mot:

que

par les mots:

qu'avec les gamètes de l'un au moins des membres d'un couple et

Objet

La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais interdit le double-don: l'enfant est toujours biologiquement issu d'un des deux membres du couple.

L'article 1er prévoit de remettre en cause l'interdit du double-don.

Cet amendement vis à maintenir l'interdiction du double-don