En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 17

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Rédiger ainsi cet article :

Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ».

Objet

Cet amendement rétablit l’article L2151-2 du code de la santé publique :

« La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite. La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. »

La fabrication d’un embryon transgénique consiste à ajouter ou supprimer de son génome, une ou plusieurs séquences d’ADN n’appartenant pas à l’embryon. La potentialité de créer des embryons génétiquement modifiés EGM, va à l’encontre de toute notion écologique dont l’humain se trouve au centre.

De plus, le droit en vigueur autorise les chimères réalisées à partir d’un embryon animal comportant des cellules souches humaines. Cet amendement précise que la création d’embryons qui mêlent le génome de l’homme et le génome de l’animal est interdit dans tous les cas, au vu des potentielles dérives non-éthiques.