En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article par la rédaction suivante :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.

Objet

Cet amendement rétablit l’article 1^er bis tel qu’il nous a été transmis après la 2ème lecture de l’Assemblée nationale, qui prévoit une demande de rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.

Cette demande de rapport est légitime dans la mesure où de nombreuses difficultés sont constatées dans l’organisation même des centres d’AMP dans les territoires, notamment en termes de disparités d’accès et de résultats.