Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°10 rect.
1 février 2021
(2ème lecture)
(n° 281 rect. , 280 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIZZON, DUFFOURG, MASSON et KERN, Mmes HERZOG et BELRHITI et MM. MOGA et Loïc HERVÉ
ARTICLE 20
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Supprimer cet article.
Objet
Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG et de supprimer la possibilité d'une réduction embryonnaire dans la mesure où l'IVG est autorisée.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.