Proposition de loi : Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
1ère lecture
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M. Joël GIRAUD
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -
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Total :
45'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement