Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Direction de la Séance
N°61
12 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 243 , 242 , 233)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les frais d'accompagnement pour
par les mots :
l'accompagnement à
Objet
Amendement rédactionnel