Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Direction de la Séance
N°60
12 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 243 , 242 , 233)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 12
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
agréés ou des systèmes individuels
par les mots :
ou des systèmes individuels agréés
Objet
Amendement rédactionnel