En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

M. GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 1

Après le mot :

observatoire

insérer le mot :

indépendant

II. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui en assure le secrétariat, il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées désignés en raison de leur expertise, notamment en matière d’étude des impacts environnementaux du numérique et de transition écologique et solidaire.

Un décret précise les missions de l’observatoire, sa composition et son fonctionnement de manière à assurer son indépendance et son impartialité.

Objet

Le présent amendement vise à garantir l’indépendance et l’impartialité de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique afin de prévenir les influences et les biais au sein de analyses et des études.

Il précise également que l’observatoire doit obligatoirement comporter des experts choisis en raison de leur expertise en matière d’étude d’impacts environnementaux du numérique, mais aussi en matière de transition écologique et solidaire.