En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, FERNIQUE et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : 

« …. – Toute publicité numérique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun.

« Par dérogation à l’article L. 581-2, cette disposition s’applique également aux publicités numériques situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. 

« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés exclusivement aux informations d’intérêt général à caractère national ou local dont la liste est définie par décret, sous réserve du respect des dispositions du présent article et de l’article L.  581-8. »

Objet

Cet amendement inspiré de la proposition de loi de Delphine Batho, relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et  lumineuse dans l’espace public, est également issu d’une proposition de l’association RAP. 

Pour que la France atteigne ses objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il paraît nécessaire de stopper les sources de dépenses énergétiques superflues voire inutiles, comme les écrans publicitaires numériques dont le déploiement dans l’espace public ces dernières années est exponentiel.    

À Paris, déjà 704 écrans numériques ont été installés dans le métro et le renouvellement du marché des emplacements publicitaires du métro parisien prévoit un investissement de soixante millions d’euros.   

À Lyon, une centaine d’écrans publicitaires numériques sont apparus progressivement dans les stations du métro depuis deux ans.    

À Rennes, alors que trente doubles panneaux numériques ont déjà été installés dans la ville, quarante autres vont être implantés dans le métro.   

Et les exemples sont encore nombreux.  

Ces dispositifs publicitaires énergivores et imposés, sont qualifiés comme « superflus » et « non-prioritaires » par le Réseau de Transport Électrique (RTE) dans son bilan électrique annuel de novembre 2019, qui recommande à minima d’éteindre ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés. 

Ils constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant.  

Par ailleurs, les messages publicitaires que ces écrans délivrent - à toute heure et tout au long de l’année, accaparent les regards et les pensées des usagers, tout en incitant à une surconsommation qui contrevient aux changements radicaux de production et de consommation à engager.  

Enfin, la présence croissante de ces écrans numériques et lumineux doit être stoppée pour des enjeux de santé publique : la surexposition aux écrans est particulièrement nocive pour les plus jeunes et entraîne des troubles du développement et de l’apprentissage.  

Pour endiguer ce fléau, nous proposons de les interdire.