En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, GILLÉ, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, MICHAU, MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme LE HOUEROU, MM. BOUAD, MÉRILLOU, PLA, TISSOT et ANTISTE, Mmes BRIQUET, CONCONNE et JASMIN, M. Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le chapitre IV du titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre …

« Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle

« Art. 43-…. – I. – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer, selon des modalités fixées par décret, en accompagnement des contenus proposés au visionnage sur le territoire français, un indice d’impact environnemental de cette vidéo.

« L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

« II. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. Il fixe notamment les caractéristiques des contenus concernés par les dispositions mentionnées au I. »

II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Objet

Dans une étude publiée en juillet 2019 intitulée "Climat : l'insoutenable usage de la vidéo en ligne", the Shift Project met en évidence que les vidéos en streaming constituent le secteur le plus énergivore de nos activités numériques. En 2019, le streaming vidéo représentait 60% du trafic Internet mondial, loin devant le chargement des pages Web (13%) et les jeux vidéo (8%).

La vidéo fait l’objet d’un usage de plus en plus intensif. Sur l’année 2020, les Français regardaient en moyenne environ 6,6 heures de vidéo en ligne par semaine (avec une durée moyenne de 14h pour les jeunes), soit +8,1% par rapport à 2019.

Stockée dans des centres de données, la vidéo est acheminée jusqu’à nos terminaux (ordinateurs, smartphones, TVs connectées, etc.) par les réseaux : tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources, et émet du CO2.

La sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos.

Aussi, notre amendement propose que les offres de vidéos soient accompagnées d'une information du consommateur sur l'indice environnemental lié au stockage et au visionnage de ces vidéos.

Pour plus efficacité, il est proposé qu'un décret fixe les caractéristiques des contenus visés par cette mesure notamment en fonction de leur poids.

Si cette prise de conscience par les consommateurs de l’impact de leurs usages numériques les plus énergivores est essentielle, elle doit s"accompagner d'une évolution des pratiques des professionnels et notamment des grandes plateformes de streaming. A défaut, il faudra certainement envisager des mesures pour agir sur l’offre et contraindre davantage les usages.

Amendement travaillé avec le think tank "The Shift Project".