En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOLLOGOUB et HERZOG, M. DÉTRAIGNE, Mme RICHER, MM. PRINCE et KLINGER, Mme VERMEILLET, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme VÉRIEN, MM. HENNO et VANLERENBERGHE, Mme GRUNY, MM. DUPLOMB, Pascal MARTIN et BELIN, Mme BILLON et M. LAMÉNIE

ARTICLE 21

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) La récupération de la chaleur fatale générée par les centres de données ;

Objet

Le présent amendement vise à compléter l’article 21 qui prévoit que l’applicabilité du tarif réduit fixé au e du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est soumise à plusieurs conditions, en ajoutant celle de la récupération de la chaleur fatale des centres de stockage de données par l’entreprise exploitant ces centres.

La récupération de la chaleur fatale a fait l’objet de projets pilotes en France qui ont conclu à une réussite de ces expérimentations. A titre d’exemple, le projet d’Air France sur le site de Valbonne financé par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, est parvenu à récupérer la chaleur de ces groupes froids pour chauffer 100 % des bâtiments.

Cet amendement a donc pour but de promouvoir cette technologie afin d’obtenir des centres de données moins énergivores, ceux-ci constituant au contraire une ressource énergétique renouvelable encore inexploitée en France.