Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Direction de la Séance
N°17
8 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 243 , 242 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS et MM. LAHELLEC et GAY
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21
Avant l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation des gaz frigorigènes tels que les hydrofluocarbures est interdite dans les centres de stockage des données à compter du 1er janvier 2023.
Objet
Les auteurs de cet amendement afin de participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique notamment des datas centers souhaitent que soit interdite l’utilisation de gaz frigorigènes particulièrement polluants pour l’environnement.