En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 15

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’objectif de réduction de l’impact environnemental du numérique et donc de la consommation des données est nécessaire. Pour autant, ils ne croient pas qu’il faille pour cela pénaliser financièrement les consommateurs dans l'utilisation des données. En effet, la conscience environnementale des utilisateurs/citoyens de smartphones ne viendra pas d’une facturation supplémentaire proportionnelle à la consommation des données censée les inciter à un report filaire ou par la technologie WIFI mais par le développement d’une conscience civique sur les enjeux en présence. A fortiori, en ne prenant que l'angle tarifaire, une telle mesure ne pénalisera que ceux qui ne disposent que de faibles moyens pour faire face à leur facture numérique, ce qui nous semble socialement injuste.