En séance

Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 12

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Alinéa 3

Remplacer l’année :

2028

par l’année :

2022

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les cahiers des charges des éco organismes et les nouveaux agréments qui seront donnés en 2022 doivent pouvoir prendre en compte des objectifs spécifiques concernant les appareils numériques pour répondre à l’urgence environnementale, et ce, alors que tous les acteurs s’entendent pour déplorer un niveau de collecte et donc de recyclage, de réemploi et de réparation particulièrement insuffisants pour ces appareils.